Activités

01

La SCP Jérôme Ortscheidt, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, représente ses clients devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, en toutes matières.
Le cabinet s’est doté de compétences en chaque domaine pour garantir à ses interlocuteurs la pertinence du conseil, la rigueur dans l’analyse et la créativité dans un environnement juridique de plus en plus complexe et en constante évolution.

02

La SCP Jérôme Ortscheidt intervient également devant le Conseil Constitutionnel, notamment pour y soutenir des questions prioritaires de constitutionnalité.
Elle assiste et représente ses clients devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel), les juridictions financières (Cour de discipline budgétaire et financière, Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes) et les autorités administratives indépendantes (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Autorité la concurrence, Autorité des marchés financiers…).
La SCP Jérôme Ortscheidt représente aussi ses clients devant la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions de l’Union européenne (Tribunal de première instance, Cour de Justice de l’Union européenne).

03

La SCP Jérôme Ortscheidt a par ailleurs développé une activité de consultation juridique, que ce soit pour accompagner ses clients dans le cadre de litiges en cours devant les juridictions étatiques, ou pour les aider à concevoir et mettre en œuvre une stratégie contentieuse.
Elle assure aussi une activité de conseil et de représentation devant des tribunaux arbitraux, en matière d’arbitrage interne et international.